Du contexte de la formation à l’ambiance actuelle de l’alternance en France, découvrez les futurs possibles et les décisions gouvernementales à venir, avec Alain Druelles, fondateur associé de Quintet Conseil.
A.D. En cette période de fin d’année, nos attentes pour 2024 sont grandes. 2024 s’annonce comme une année de transition. Les règles établies pour l’année resteront stables, mais cela ne signifie pas qu’il n’y aura aucun événement en 2024.
Les niveaux de prise en charge resteront à priori inchangés en 2024
A.D. Les niveaux de prise en charge resteront inchangés pour les contrats conclus en cours d’année, y compris ceux conclus à partir de septembre 2024.
Un amendement est en suspens au Sénat concernant la suppression des “primes apprentissage” pour les entreprises de 250 salariés et plus. Ses chances d’adoption sont minces, mais dans le contexte parlementaire actuel, la vigilance reste de mise. Pour nombre de parlementaires, l’objectif est de préparer les acteurs à des modifications pour 2025.
Il est probable qu’un 49.3 en deuxième lecture de loi de finances vienne éliminer toute mesure non approuvée par le gouvernement. Toutefois, ce sujet continue de susciter des débats parlementaires et au-delà.
La fin de la période d’expérimentation des contrats “sur mesure”
A.D. Autre point à considérer pour les CFA impliqués dans le contrat de professionnalisation : la fin de la période d’expérimentation des contrats “sur mesure”.
On arrive à la fin de cette période à la fin de l’année et à ce stade, il n’y a pas de prolongation envisageable, faute de véhicule législatif. Il est possible qu’il y ait d’autres formes qui permettraient de prolonger l’expérimentation, mais à l’heure où nous parlons, rien n’est moins sûr. Donc, à compter du 1er janvier, à ce stade, il ne serait plus possible de conclure ce type de contrat.
Le financement de l’alternance en 2024
A.D. Le processus décisionnel et le calendrier pour ces mesures nécessitent de considérer deux convergences.
1 – D’une part, une négociation entre partenaires sociaux, principalement axée sur les mesures seniors, le compte épargne-temps universel (CETU), et un troisième sujet majeur. Ces points englobent essentiellement l’agenda des discussions des partenaires sociaux.
2- L’élaboration d’un dispositif de reconversion, adaptation, reconversion : il est tout à fait possible, voire probable, que vous retrouviez des dispositions qui, autour du contrat pro’ ou du contrat d’apprentissage, seraient en quelque sorte encapsulées dans un processus plus global d’adaptation, de reconversion.
Un premier volet d’action qui va nourrir un projet de loi qui est annoncé au printemps
A.D. Le calendrier est encore un peu flou, mais vraisemblablement, un projet de loi :
- serait déposé pour examen au Parlement dans le courant du mois de mai,
- avec un début d’examen au mois de juin,
- et en fonction de la session et du nombre de lectures, pour approbation juste avant la fin de la session parlementaire, c’est-à-dire à la mi-juillet ou, le cas échéant, au tout début de la nouvelle session à la rentrée de l’automne.
En vue, encore une fois, d’une application au 1er janvier 2025.
Le reste à charge du CPF
A.D. La question du reste à charge du CPF est tranchée sur le principe, voire le montant. Ce serait une somme relativement modeste mais néanmoins réelle. On serait dans une fourchette vraisemblable, entre 30 et 50 € par dossier, mais avec encore quelques débats autour des publics concernés.
De toute évidence, les demandeurs d’emploi ne seront pas concernés. En revanche, il y a des interrogations sur la nature et la qualité des personnes salariées pour savoir s’il y en a qui seraient, ou pas, concernées. Il est vraisemblable que ces “paramètres” soient déterminés pour la fin mars.
Un décret précisant des éléments sera ensuite publié.
La concertation sur l’apprentissage
A.D. L’accent est mis sur la structure financière, sans encore définir la contribution exacte de l’État en plus des entreprises. Il est question de déterminer si un accord global sur le financement de l’État sera établi, posant ainsi les bases du financement de l’apprentissage.
On pourrait imaginer un schéma où l’État fournirait une part fondamentale, les entreprises contribueraient également, et un reste à charge éventuel serait à prévoir. Ce modèle s’apparente à celui que l’on retrouve dans d’autres systèmes de protection sociale, comme la santé, avec la sécurité sociale, les assurances complémentaires et les dépenses restant à la charge de chacun.
La contribution de l’État
A.D. Il y a deux pistes aujourd’hui, si tant est que le gouvernement, au final, retienne l’hypothèse.
1 – L’État finance, partiellement, selon une clé de répartition à définir.
2 – L’État finance tous les contrats, par exemple jusqu’au niveau bac. Finalement, la Nation, via l’État et son financement, garantit l’accès libre de tout citoyen à un enseignement de formation initiale voie initiale professionnelle, voie générale bien sûr, voie initiale, professionnelle et apprentissage inclus.
Chacun son avis sur le sujet, qui est bien sur la table.
La suppression d’un certain nombre d’exonérations n’est à ce stade pas évoquée
A.D. De ce côté-là, stabilité à court et moyen terme, du moins dans les intentions gouvernementales. Concernant le reste à charge. Il est crucial de se demander si le reste à charge va augmenter, touchant à la fois le financement et le nombre de certifications.
La question fondamentale concerne le niveau de prise en charge, envisageant deux options :
1 – Maintenir le modèle actuel où chaque entreprise assumera le reste à charge,
ou 2 – Permettre aux branches de créer une contribution conventionnelle, ce qui pourrait intéresser certaines industries à forte densité de PME. Cette initiative, bien qu’envisagée, suscite des interrogations quant à ses effets sur les entreprises, notamment les TPE et PME, car elle pourrait augmenter leurs contributions obligatoires.
Quant au financement global, l’État envisage de mobiliser entre quatre à cinq milliards d’euros, principalement par le biais d’une redistribution des contributions de l’assurance chômage, s’inscrivant ainsi dans une dynamique de réorganisation financière. Cette réforme vise à simplifier un système complexe et opaque, reconnu même au plus haut niveau comme un défi majeur en France.
Il y a deux grandes hypothèses concernant les changements à apporter.
1 – La première consiste à améliorer et à “rationaliser” le modèle existant sans en modifier la philosophie fondamentale. Cette option est largement documentée dans le rapport de l’Igas de juillet. Cependant, elle n’est pas la voie privilégiée par le travail en cours.
2 – La seconde hypothèse, plus soutenue par le travail actuel, s’apparente davantage à une adaptation du modèle du contrat de professionnalisation, mais pour l’apprentissage. Sur ce principe, chaque niveau aurait un niveau moyen de participation, redonnant ainsi aux branches une certaine autonomie dans la détermination de leur prise en charge. Ceci, cependant, soulève encore plusieurs questions non résolues, notamment concernant le rôle de France Compétences dans ce processus.
L’importance de se regrouper et de parler d’une seule voix
A.D. Il est essentiel de présenter des propositions précises pour influencer le débat. Les revendications trop dispersées compliqueront la gestion de ce dossier. Si les acteurs impliqués ne parviennent pas à un consensus fort, cela pourrait entraîner des orientations variées, surtout du côté du ministère des Finances.
Les concertations prévues restent encore floues dans leur déroulement et les parties concernées ne sont pas toutes clairement définies. En revanche, les discussions devraient être finalisées d’ici fin avril selon les informations actuelles.
Quant au financement, certains réseaux évoquent l’idée d’un critère géographique ou de genre pour déterminer le niveau de prise en charge. Cela soulève des questions sur la part attribuée aux conseils régionaux et sur l’investissement, des sujets peu abordés actuellement par les pouvoirs publics.
Concernant l’entrée en application des modifications, il est prévu que rien ne change pour l’année 2024. Toute modification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, les calendriers peuvent évoluer, mais pour la rentrée de 2024, les niveaux de prise en charge resteront inchangés. Les changements, le cas échéant, impacteraient les contrats conclus à partir de 2025.
Ces actualités montrent que nous avons une période pour réfléchir et mobiliser nos efforts collectifs afin de formuler des propositions partagées au sein de notre communauté. Il est crucial pour nous de maintenir cet engagement et de travailler ensemble à des modèles renforçant la pérennité de l’alternance.
Agnès Domenech, Déléguée générale Walt
Avez-vous des recommandations, des bonnes résolutions pour bien gérer son CFA en 2024 ?
A.D.Il est probable que des changements interviennent à partir de 2025. Toutefois, il subsiste beaucoup d’incertitudes. Il est crucial de se mobiliser et d’essayer d’influencer les décisions à venir, en tenant compte du rôle essentiel du Parlement. Les projets de loi peuvent évoluer lors des débats parlementaires, offrant des opportunités de modifications. Restons donc vigilants et actifs en 2024 en collaborant avec différents partenaires pour soutenir ces sujets de différentes manières.
Bonus : est-ce que la négociation sur les dispositifs de reconversion remettrait en cause le PTP (Parcours de Transition Professionnelle) ?
A.D. La négociation sur les dispositifs de reconversion ne semble pas remettre en cause le PTP (Parcours de Transition Professionnelle) pour le moment. Il n’y a pas de volonté claire dans un sens ou dans l’autre pour modifier le système actuel. Une mission est en cours pour explorer ce sujet et devrait livrer ses conclusions dans le timing du projet de loi. La négociation étant courte, les parties mettent rapidement sur la table ce qu’elles ont à offrir sans forcément passer par un processus itératif.
Intéressé par renforcer votre voix dans cet écosystème ?
Antoine peut vous renseigner.
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