Le solde de la taxe d’apprentissage est maintenant prélevé par les Urssaf et les Caisses MSA (Mutualité Sociale Agricole) puis reversé à la CDC (Caisse des dépôts et des Consignations). Le changement majeur en 2023, c’est le moyen de régler cette obligation, qui se fera 100 % en ligne avec « SOLTéA », la plateforme officielle de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
Et pour la version écrite, c’est par ici.
(Schéma) Ça fonctionne comment la taxe d’apprentissage ?
A noter : des déductions sont possibles si vous financez un CFA d’entreprise et/ou de nouvelles offres de formation par apprentissage, ou si vous effectuez un don en matériel au CFA ou une créance alternant CSA.
Le changement de modèle : 2022 vs 2023
- Avant : l’entreprise versait un montant (en €) directement à l’école ou à l’organisme bénéficiaire, via un bordereau de versement)
- Cette année : l’entreprise affecte un pourcentage de son solde à l’école ou à l’organisme bénéficiaire (et non plus un montant en euros), via la plateforme Soltea.
Finis les versements directs aux établissements habilités, il faut dorénavant passer par la plateforme et choisir parmi les organismes habilités.
Les changements sont là, mais nous aussi. Si vous souhaitez une assistance technique, notre partenaire AE3 est joignable par téléphone au 0800 428 000 (du lundi au vendredi, de 9h à 16h).
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Comment verser son solde taxe d’apprentissage en 2023
Les dates à retenir :
- Depuis début mai 2023 : la plateforme SOLTEA est ouverte aux organismes habilités à percevoir le solde de la taxe afin qu’ils créent leur profil.
- Du 25 mai à début septembre 2023 : la plateforme est ouverte aux employeurs assujettis à cette taxe afin qu’ils choisissent d’affecter le solde de la TA.
Notre conseil : n’attendez pas et versez avant le 31 juillet pour être au clair dans vos démarches.
Les étapes :
- Se connecter à la plateforme SOLTéA, avec ses identifiants net-entreprises.fr ;
Attention : penser à vérifier vos identifiants en amont, en relation avec votre comptable ou cabinet comptable (si besoin). - Choisir le(s) bénéficiaire(s) du solde, en cliquant sur le lien correspondant à Association WALT (évidemment !).
- Indiquez, en pourcentage, le solde de la TA que vous souhaitez verser. Par exemple : 100 % si un seul bénéficiaire, 50 % si deux bénéficiaires ou 30 % et 70 % si c’est une répartition différente entre les deux bénéficiaires, et le même processus pour plus de bénéficiaires.
La Caisse des Dépôts effectuera le versement aux établissements bénéficiaires, en 3 fois, les 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023. Ces versements seront visibles sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr.
Notre conseil : pour gagner du temps, vous pouvez déclarer votre solde de taxe d’apprentissage 2023 en même temps que votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).
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Présentation de Soltea : la plateforme de répartition
Soltea est un service piloté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La plateforme est pensée pour fluidifier le processus et simplifier les démarches des employeurs.
Cette réforme souhaite :
- Mettre en visibilité les organismes habilités à percevoir ce solde, en faire un inventaire en quelque sorte.
- Créer un espace transparent, sécurisé.
- Accompagner les employeurs tout au long du versement.
Juridiquement, la CDC « est chargée d’affecter les fonds, pour le compte de l’employeur, aux établissements destinataires. » (article L.6131-4, 6131-5 et 6241-2 du code du travail.
Concrètement, SOLTéA, c’est une plateforme en ligne qui vise à :
- Choisir les organismes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde.
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité.
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Mais au fait, le solde de la taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
Le solde de la taxe d’apprentissage représente 0,09 % votre MSB, et permet de financer :
- le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage,
- l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire.
Les formations technologiques et professionnelles sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation
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