Tout savoir sur la taxe d’apprentissage 2026

La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est exactement ?

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire versée par les entreprises afin de financer le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en France. Elle est régie par les articles L. 6241-1 et suivants du Code du travail. 

Elle permet notamment de soutenir les centres de formation d’apprentis (CFA), les établissements scolaires et universitaires, les organismes d’orientation ainsi que les structures engagées dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi. 

Instaurée dès 1925 et réformée en profondeur par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, la taxe d’apprentissage constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de financement des dispositifs favorisant l’insertion professionnelle et la montée en compétences des actifs. Depuis la réforme de 2018, le solde de la taxe d’apprentissage représente la part que les entreprises peuvent attribuer directement, via la plateforme SOLTéA, aux établissements et organismes habilités de leur choix. Ce mécanisme permet aux entreprises de soutenir des actions alignées avec leurs enjeux de recrutement, de valorisation des métiers, d’orientation et de développement des compétences sur leur territoire ou dans leur secteur d’activité.

A quoi sert le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage permet de financer des organismes et des actions d’intérêt général contribuant à l’orientation, à la découverte des métiers, à la promotion des formations et à l’insertion professionnelle des jeunes. 

Les fonds issus de cette taxe permettent notamment de : 

• Financer des équipements pédagogiques et numériques dans les CFA et établissements de formation ; 

• Développer des formations adaptées aux besoins des entreprises et aux évolutions des métiers
• Accompagner les alternants tout au long de leur parcours d’insertion
• Valoriser les métiers en tension et améliorer leur attractivité
• Soutenir des dispositifs d’inclusion, de mentorat et d’accompagnement vers l’emploi. 

Des associations habilitées comme Walt utilisent par exemple le solde de la taxe d’apprentissage pour développer des campagnes de valorisation des métiers, des programmes de mentorat ou encore des actions d’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi. 

En 2025, les actions de Walt ont permis de sensibiliser plus de 35 millions de personnes aux métiers et à l’alternance, tout en accompagnant des milliers de jeunes dans leur orientation et leur insertion professionnelle. 

Pourquoi choisir à qui affecter le solde de sa taxe d’apprentissage 2026 ?

Si vous ne fléchez pas activement le solde de votre taxe d’apprentissage sur SOLTéA, votre entreprise perd trois opportunités majeures : soutenir directement une association à impact, défendre les intérêts de ses filières et investir dans l’avenir de son secteur. 

Sans action de votre part, ce solde sera redistribué automatiquement par un algorithme à des établissements et associations sans lien direct avec vos enjeux métiers. Vous perdriez ainsi la possibilité de faire de votre contribution fiscale un véritable levier d’impact positif pour les compétences de demain.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La grande majorité des entreprises employant au moins un salarié sont assujetties à la taxe d’apprentissage, dès lors qu’elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). 

Sont notamment concernées : 

• Les entreprises individuelles (artisans, commerçants, professions libérales sous certaines conditions)
• Les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, SNC…)
• Les entreprises artisanales
• Les associations et fondations soumises à l’impôt sur les sociétés
• Toute structure exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale avec des salariés.  

Sont en revanche exonérées, notamment : 

• Les entreprises employant exclusivement des apprentis et dont la masse salariale ne dépasse pas six fois le SMIC annuel ;
• Certaines structures relevant du régime Alsace-Moselle, qui bénéficient d’un taux spécifique (voir section calcul)
• Les groupements d’employeurs composés exclusivement d’agriculteurs ou de sociétés agricoles.

Les associations et les fondations sont-elles concernées par la taxe d’apprentissage ?

Oui. Depuis le 1er mars 2026, les associations, fondations et plus largement plusieurs organismes à but non lucratif sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage. 

Cette évolution résulte de la loi de finances pour 2026, qui a élargi le champ des structures redevables de la taxe d’apprentissage, indépendamment de leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés. 

Sont notamment concernés :

• Les associations
• Les fondations
• Les fonds de dotation
• Les congrégations
• Les syndicats à but non lucratif
• Ainsi que certains autres organismes non lucratifs employeurs

Ces structures doivent désormais déclarer et verser la taxe d’apprentissage via la DSN, selon les mêmes modalités que les autres employeurs. La question mérite d’être posée, car le statut associatif ou fondatif ne suffit pas à exonérer automatiquement une structure de la taxe d’apprentissage.

Les associations et fondations sont assujetties à la taxe d’apprentissage dès lors qu’elles remplissent deux conditions cumulatives :

• Employer au moins un salarié
• Être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui est le cas lorsqu’elles exercent des activités lucratives accessoires ou relèvent du régime fiscal des associations partiellement imposables. 

En revanche, une association ou fondation dont l’activité est exclusivement non lucrative, qui ne gère pas de secteur lucratif et qui n’est pas assujettie à l’IS, est en principe exonérée de la taxe d’apprentissage. 

Cas particuliers à noter : 

• Les associations de loi 1901 gérant un établissement d’enseignement ou de formation (CFA, lycée privé sous contrat…) peuvent être à la fois redevables de la taxe et bénéficiaires du solde, si elles sont inscrites sur la liste des organismes habilités
• Les fondations reconnues d’utilité publique sont généralement exonérées, sauf si elles exercent des activités soumises à l’IS
• Les associations employeurs du secteur sanitaire et social, souvent assujetties à l’IS sur tout ou partie de leur activité, doivent vérifier leur situation auprès de leur OPCO ou expert-comptable
• Les groupements d’employeurs agricoles 
• Les sociétés coopératives agricoles et unions de sociétés agricoles d’approvisionnement et d’achat
• Les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement
• Les coopérations et unions artisanales, maritimes, de transport fluvial et d’entreprises de transport
• Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM)
• Les sociétés coopératives de construction

Ce n’est pas le statut juridique (association, fondation, entreprise) qui détermine l’assujettissement, mais bien la nature de l’activité exercée et le régime fiscal qui en découle. En cas de doute, un rapprochement avec votre OPCO ou l’administration fiscale est vivement conseillé.

Comment calculer la taxe d’apprentissage 2026 ?

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale brute annuelle de l’entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales versées au cours de l’année civile.

Le taux applicable est le suivant : 

• 0,68 % de la masse salariale brute pour la majorité des entreprises
• 0,44 % pour les entreprises relevant du régime local d’Alsace-Moselle

La taxe se décompose en deux fractions :

Concrètement :
Une entreprise avec une masse salariale brute de 500 000 € devra verser 3 400 € de taxe d’apprentissage (500 000 × 0,68 %). Le solde à flécher sur SOLTéA représentera environ 442 € (13 % de 3 400 €).

Quand payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est déclarée et collectée mensuellement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), au même titre que les autres cotisations sociales. C’est l’URSSAF qui collecte cette contribution pour le compte des OPCO. 

Le solde de la taxe d’apprentissage est ensuite mis à disposition des entreprises pour affectation via la plateforme SOLTéA, selon le calendrier suivant pour 2026 :

• Première période : Du 26 mai au 21 août 2026
• Deuxième période : Du 1er septembre au 21 octobre 2026

⚠️ Important : Passé ces délais, le solde non fléché est redistribué automatiquement par un algorithme aux établissements inscrits sur SOLTéA, sans que l’entreprise puisse choisir les bénéficiaires. Il est donc fortement conseillé d’anticiper cette démarche.

A qui est reversée la taxe d’apprentissage ?

Le produit de la taxe d’apprentissage est reversé à des organismes habilités par l’État, qui doivent répondre à des critères précis liés à leurs missions pédagogiques, éducatives ou d’accompagnement vers l’emploi. 

La part principale (87 %) est versée directement aux CFA via les OPCO, sans que l’entreprise ait à intervenir. 

Le solde (13 %) peut être affecté librement par l’entreprise à une liste d’organismes habilités, parmi lesquels : 

• Les centres de formation d’apprentis (CFA)
• Les établissements scolaires (lycées professionnels, lycées technologiques)
• Les universités et grandes écoles
• Les établissements d’enseignement supérieur technologique (BTS, BUT…)
• Les associations et organismes engagés dans l’orientation et l’insertion professionnelle, habilitées par le Préfet de région

Des structures comme Walt figurent dans cette dernière catégorie et peuvent ainsi bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage pour financer des actions concrètes en faveur des jeunes et de l’alternance.

Comment verser le solde de sa taxe d’apprentissage à une association ?

Pour flécher le solde de votre taxe d’apprentissage vers un organisme habilité comme Walt, voici la démarche à suivre : 

• Connectez-vous à la plateforme SOLTéA (soltea.asp-public.fr) avec vos identifiants entreprise
• Recherchez l’organisme bénéficiaire par son nom ou son numéro SIRET
• Saisissez le montant que vous souhaitez lui attribuer (tout ou partie de votre solde) ; 
• Validez votre choix dans les délais impartis (du 26 mai au 21 août, ou du 1er septembre au 21 octobre 2026). 

Cette démarche simple, réalisable en quelques minutes, vous permet de donner une dimension concrète et stratégique à votre contribution. Le solde de la taxe d’apprentissage est, à ce titre, le seul impôt sur lequel une entreprise dispose d’un véritable pouvoir de décision quant à son affectation.

Quels bénéfices l’employeur retire-t-il du versement de sa taxe d’apprentissage ?

Au-delà de l’obligation légale, le versement ciblé du solde de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises d’agir directement sur leurs enjeux de recrutement, d’attractivité et de développement des compétences. 

En soutenant des organismes comme Walt, votre taxe permet notamment de : 

• Valoriser les métiers en tension et améliorer leur image auprès des jeunes ; 
• Développer leur vivier de futurs talents en orientant les jeunes vers leurs filières ; 
• Favoriser l’adéquation entre formation et besoins du marché ; 
• Renforcer l’attractivité de l’alternance dans leurs secteurs ; 
• Améliorer l’intégration et le suivi des alternants grâce à des outils et formations dédiés. 

En 2025, Walt a ainsi : 

• Informé plus de 23,6 millions de personnes via ses campagnes de valorisation des métiers ; 
• Généré 326 000 clics vers des contenus métiers et formations ; 
• Accompagné 194 entreprises dans l’intégration et l’encadrement de leurs alternants ; 
• Formé 454 professionnels pour mieux accompagner les apprentis au quotidien. 

Ces actions contribuent directement à renforcer les filières qui recrutent et à sécuriser les parcours en alternance.

La taxe d’apprentissage : une contribution stratégique pour l’avenir

Longtemps perçue comme une simple obligation fiscale, la taxe d’apprentissage est aujourd’hui un véritable outil d’investissement pour les entreprises qui choisissent de s’en emparer. 

En décidant à qui elles souhaitent confier leur solde, elles peuvent agir concrètement sur l’avenir des métiers, la formation des jeunes et l’évolution des compétences dans leurs secteurs. 

Verser son solde de taxe d’apprentissage à Walt, c’est soutenir un acteur engagé pour une alternance plus inclusive, plus visible et plus durable. C’est aussi rejoindre un écosystème qui rapproche les jeunes, les CFA et les entreprises autour d’un objectif commun : construire les talents de demain.

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